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Cour d’appel de METZ

15 mars 2016 @ 9 h 30 min - 12 h 00 min

Suite arrêt de la cour de cassation rendu le 7 mai 2015,nouvelle procédure devant la cour d’appel de Metz.

il faut être présent a 9h30 a METZ 3 rue haute pierre salle d’audience 223-2 etage

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Détails

Date :
15 mars 2016
Heure :
9 h 30 min - 12 h 00 min